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Table of contents
- Le juge et la loi dissertation pdf in 2021
- Cours de droit pdf
- Liste des principes généraux du droit pdf
- Introduction générale au droit dalloz pdf
- Les infractions de a à z en droit congolais pdf
- Introduction générale à l'étude du droit pdf
- Exercices corrigés introduction au droit pdf
- Livre de droit pdf
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Est-ce que le juge est soumis à la loi ?
Le juge est certainement soumis aux dispositions de la loi, en effet, il règne toujours une prééminence de la loi (A) et un pouvoir d'interprétation stricte du juge (B) A/ La prééminence de la loi assurée par la théorie philosophique. Historiquement, la pensée philosophique a inspiré la primauté de la loi.
Quel est le rôle du juge dans la loi ?
» Cette citation expose le rôle des pouvoirs dans leurs fonctions. En fait, l'auteur veut réellement montrer l'importance du juge dans l'interprétation de la règle de droit qui nécessite beaucoup de subtilité. Dans ce sujet, il faut traiter de la place du juge au sein de la loi.
Quel est le rapport entre le juge et le droit ?
Les rapports entre le juge et le droit sont classiquement de deux ordres, mais leur compréhension a été troublée par la jurisprudence de la Cour de cassation. S’agissant de la conception du rôle du juge à l’égard du droit telle qu’elle ressort du Code de 1975, deux aspects saillants doivent être rappelés.
Est-ce que le juge intervient dans la loi ?
L'intérêt ici est de savoir si le pouvoir du juge assure un encadrement considérable de la loi. En effet, au travers de sa fonction, le juge intervient dans la loi. Lors de conflits, il vient interpréter des faits qui ne seraient pas assez clairs pour appliquer directement la législation.
Last Update: Oct 2021